Communiqué de l'URBSFA
L’URBSFA a pris connaissance des deux jugements rendus aujourd’hui par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Dans un premier jugement, la requête introduite par Monsieur Mortelmans a été rejetée. Monsieur Mortelmans avait requis un dédommagement de la part de l’URBSFA en raison de sa suspension en tant qu’agent de football.
Dans un deuxième jugement, le Tribunal de Première Instance a annulé la décision de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS). Dans la décision prise le 17 juillet 2019 par la CBAS, des suspensions avaient été infligées aux anciens administrateurs du KV Mechelen, à Monsieur Mortelmans et Monsieur Veljkovic. Le Tribunal de Première Instance juge que la CBAS n’a pas suffisamment motivé sa décision et que les droits de la défense de ces parties n’ont pas suffisamment été respectés.
Ce jugement n’annule pas la décision en premier ressort prise le 1er juin 2019 par la Commission des Litiges d’Appel de l’URBSFA de l’époque. Dans cette décision, des suspensions avaient aussi été infligées aux anciens administrateurs du KV Mechelen, à Monsieur Mortelmans et Monsieur Veljkovic.
L’appel de cette décision prise par la Commission des Litiges d’Appel de l’URBSFA doit par conséquent être réexaminé par la CBAS, où celle-ci pourra probablement tenir compte du dossier pénal intégral “Mains Propres”, vu que l’enquête pénale est entrée dans sa phase finale.
L’URBSFA poursuivra l'analyse du jugement de 201 pages et ne fera pas d'autres commentaires.